Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 41 du 18 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03277
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Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0470074A

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 2004, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens, des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés, en tant que membre suppléant : M. Roger Poux, en remplacement de M. Patrick Douspis.